Auteur/autrice : CFDT SCB85
Les Décrets sur les DUP
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé deux nouvelles modalités de représentation dans l’entreprise : la délégation unique du personnel étendue (DUP) et l’instance de regroupement de deux ou trois des institutions représentatives du personnel existantes. Les décrets publiés le 23 mars dernier précisent les principales modalités de fonctionnement, ainsi que la composition de ces nouvelles instances (1). Décrets n°2016-345 et 2016-346 du 23 mars 2016.
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Depuis la création de ce dispositif de rupture à l’amiable en 2008 par le gouvernement Fillon, 1.888.641 ruptures ont été enregistrées par les services du ministère du Travail. Quant au taux de refus, il reste très bas (5%), La rupture conventionnelle, qui représente 17% des fins de CDI est vue comme « attrayante à la fois […]
Titre XIV : Dispositions finales (1)
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Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
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