Les dispenses d’adhésion à la complémentaire santé dont peuvent se prévaloir les salariés : ce qui change Désormais, certains salariés pourront, à leur demande, être dispensés d’adhésion au régime de frais de santé mis en place dans l’entreprise, même si l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur instituant le régime ne le prévoit pas. […]

Les mesures de simplification du compte pénibilité prévues par la loi Rebsamen précisées

Adoptées cet été dans le cadre de la loi Rebsamen sur le dialogue social, les mesures de simplification du compte pénibilité sont enfin précisées par plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Sont ainsi actés le remplacement de la fiche pénibilité par une déclaration et la prise en compte des référentiels de branche pour l’évaluation des expositions.