Agirc-Arrco : vers une simplification des modes d’échanges avec les entreprises en matière de paiement De nouvelles règles de gestion des paiements Agirc-Arrco vont être mises en place au plus tard au 1er janvier 2020. • Établissements. – Dans un double objectif de simplification et de mise en cohérence avec les normes de déclarations sociales […]
Une transaction rédigée en des termes généraux est valable et acquiert l’autorité de la chose jugée. Après sa signature, les parties ne peuvent plus agir en justice et ce, même s’il est question d’un droit éventuel. Il est toutefois toujours possible d’exclure certaines dispositions du champ d’application de la transaction. C’est ce que vient de […]
Tous les ans, les partenaires sociaux se réunissent pour négocier les minima des différents catégories ainsi que les grilles de repas, trajet et transport.
La CFDT n’a pas signé l’accord sur les contrats courts dans les travaux publics mais celui-ci est applicable en raison de la signature de FO et de la CGC. Même si la CFDT avait obtenu un abondement modeste du CPF, destiné donner des moyens supplémentaires aux salariés peu qualifiés, l’accord proposé par la Fédération Nationale […]
POINTS CLÉS Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés vont être tenues de publier chaque année, notamment sur leur site internet, leur situation en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. – Sans attendre le décret devant fixer les modalités de cette obligation, le ministère du Travail a dévoilé la méthodologie qui sera […]
