Chapitre 7 Calcul de l’indemnité de congés payés

Calcul de l’indemnité de congés payés   Article 60 (Modifié par l’avenant no 8 du 10 juin 1963) L’indemnité de congé est égale au douzième de la rémunération totale perçue par l’intéressé au cours de la période de référence, toutes périodes assimilées à du travail effectif étant considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction […]

Chapitre 6 Congés payés

Congés payés Article 57 Les congés payés peuvent être accordés collectivement avec fermeture totale de l’établissement ou par roulement. a – Fermeture totale La Direction consultera préalablement le Comité d’entreprise ou les délégués du personnel sur la date de fermeture, en s’efforçant de concilier les nécessités de la fabrication avec les désirs du personnel. Cette […]

Chapitre 5 Durée du travail – heures supplémentaires – heures de dérogation

Durée du travail – heures supplémentaires – heures de dérogation   (Voir annexe E « Améliorations des conditions de travail », art. 1) Article 51 La durée hebdomadaire normale du travail étant de 40 heures, la pratique des heures supplémentaires sera subordonnée, comme l’exige la loi, à l’autorisation de l’Inspecteur du Travail après consultation des organisations syndicales ouvrières. Article […]