La méthode de mesure de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dévoilée

POINTS CLÉS Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés vont être tenues de publier chaque année, notamment sur leur site internet, leur situation en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. – Sans attendre le décret devant fixer les modalités de cette obligation, le ministère du Travail a dévoilé la méthodologie qui sera […]

Inondations en France : quelles solutions pour les entreprises du BTP touchées ?

Après les inondations de ces derniers jours, de nombreux chantiers sont bloqués. Les causes sont multiples : chantier impraticable, matériel inutilisable, routes coupées, etc. Que peuvent faire les employeurs concernés ? Les inondations peuvent être considérées comme intempéries lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard : soit à la santé ou à […]

Les Décrets sur les DUP

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé deux nouvelles modalités de représentation dans l’entreprise : la délégation unique du personnel étendue (DUP) et l’instance de regroupement de deux ou trois des institutions représentatives du personnel existantes. Les décrets publiés le 23 mars dernier précisent les principales modalités de fonctionnement, ainsi que la composition de ces nouvelles instances (1). Décrets n°2016-345 et 2016-346 du 23 mars 2016.

Un risque d’exposition à l’amiante justifie une expertise pour risque grave, malgré la formation suivie par les salariés

Doit être annulé, l’arrêt d’une cour d’appel ayant fait droit à la demande d’annulation de la délibération du CHSCT désignant un expert aux fins d’évaluer le risque lié à la présence d’amiante dans les locomotives conduites par les agents, dès lors qu’il résultait de ses constatations que toutes les locomotives en service sur les sites […]