POINTS CLÉS Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés vont être tenues de publier chaque année, notamment sur leur site internet, leur situation en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. – Sans attendre le décret devant fixer les modalités de cette obligation, le ministère du Travail a dévoilé la méthodologie qui sera […]
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé deux nouvelles modalités de représentation dans l’entreprise : la délégation unique du personnel étendue (DUP) et l’instance de regroupement de deux ou trois des institutions représentatives du personnel existantes. Les décrets publiés le 23 mars dernier précisent les principales modalités de fonctionnement, ainsi que la composition de ces nouvelles instances (1). Décrets n°2016-345 et 2016-346 du 23 mars 2016.
Doit être annulé, l’arrêt d’une cour d’appel ayant fait droit à la demande d’annulation de la délibération du CHSCT désignant un expert aux fins d’évaluer le risque lié à la présence d’amiante dans les locomotives conduites par les agents, dès lors qu’il résultait de ses constatations que toutes les locomotives en service sur les sites […]
Le salarié a droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’une fraction de son congé principal de quatre semaines est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre). Leur nombre dépend du nombre de jours de congés payés qu’il reste à prendre après le 31 octobre (C. trav., art. L. 3141-19, v. le […]
Les dispenses d’adhésion à la complémentaire santé dont peuvent se prévaloir les salariés : ce qui change Désormais, certains salariés pourront, à leur demande, être dispensés d’adhésion au régime de frais de santé mis en place dans l’entreprise, même si l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur instituant le régime ne le prévoit pas. […]
