Les mesures de simplification du compte pénibilité prévues par la loi Rebsamen précisées

Adoptées cet été dans le cadre de la loi Rebsamen sur le dialogue social, les mesures de simplification du compte pénibilité sont enfin précisées par plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Sont ainsi actés le remplacement de la fiche pénibilité par une déclaration et la prise en compte des référentiels de branche pour l’évaluation des expositions.