Titre IX : Hygiène et sécurité

Règles générales d’hygiène et de sécurité Article 9 En vigueur étendu Les règles générales relatives à l’hygiène, à la sécurité, à la prévention des risques professionnels et aux conditions de travail sont constituées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, constitué en application des […]