Sommaire   Chapitre 1: Préambule Chapitre 2: Champ d’application Chapitre 3: Durée de la convention Chapitre 4: Révision Chapitre 5: Dénonciation Chapitre 6: Adhésion Chapitre 7: Date d’entrée en vigueur Chapitre 8: Avantages acquis Chapitre 9: Procédure de conciliation et d’interprétation Chapitre 10: Droit syndical Chapitre 11: Délégués du personnel – Comité d’entreprise Chapitre 12: […]

Chapitre 40: Discrétion professionnelle   Article 38 En vigueur étendu Les salariés sont tenus à la discrétion sur tous les faits et informations qu’ils peuvent apprendre et tous documents dont ils peuvent avoir connaissance en raison de leurs fonctions et dont la divulgation pourrait porter préjudice à l’entreprise. Tout manquement à cette obligation constitue une […]

Chapitre 39: Clause de non-concurrence   Article 37 En vigueur étendu Pendant toute la durée de son contrat de travail, et sauf disposition contraire convenue entre les parties, le salarié ne peut effectuer, en dehors des travaux qui lui sont confiés, aucun travail rémunéré de même nature, susceptible de faire directement concurrence à l’entreprise. Le […]

Chapitre 38: Classifications et salaires professionnels catégoriels   Article 36 En vigueur étendu La classification des emplois figure en fin de chaque annexe de la présente convention. Le salaire professionnel catégoriel, pour chaque échelon hiérarchique, représente le montant en dessous duquel aucun salarié de l’échelon considéré, âgé de 18 ans et plus, ne doit être […]

Chapitre 37: Classifications et salaires minimaux (1)   Article 36 En vigueur étendu La classification des emplois figure en fin de chaque annexe de la présente convention. Le salaire professionnel catégoriel, pour chaque échelon hiérarchique, représente le montant en dessous duquel aucun salarié de l’échelon considéré, âgé de 18 ans et plus, ne doit être […]