RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : LE NOUVEAU RÉGIME EST SUR LES RAILS

Une petite heure aura suffi aux négociateurs vendredi 17 novembre pour mettre la touche finale à l’accord qui donne naissance au nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco issu de la fusion du régime Arrco (l’ensemble des salariés) et du régime Agirc (cadres).  Décidé en 2015, ce rapprochement aura nécessité deux ans de travail aux partenaires […]

ASSURANCE-CHÔMAGE : CE QUI A CHANGÉ LE 1ER NOVEMBRE

Plusieurs règles issues de la convention Unédic du 14 mai 2017 entrent en vigueur à compter du 1er novembre. Alors qu’une réforme de l’assurance-chômage se profile, dans le cadre du second volet de la refondation sociale voulue par l’exécutif, les mesures actées au printemps par les partenaires sociaux s’appliquent aux personnes perdant leur emploi après le 31 octobre. […]

ORDONNANCES : LE DÉCRET PRUD’HOMMES DÉJÀ SUR LA TABLE !

Le 23 octobre 2017, le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a, une nouvelle fois, été réuni en urgence pour être consulté sur l’un des projets de décret d’application de l’ordonnance « prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Le texte en question traite de deux problématiques distinctes : l’une relative à la procédure prud’hommes, l’autre à […]

COMPTE PÉNIBILITÉ : UN RECUL SUR LA PRÉVENTION

Que reste-t-il de l’ex-compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), devenu compte professionnel de prévention (C2P) ? Après des mois d’atermoiements, l’ordonnance no 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est venue préciser certaines modalités. Mais […]