RÉVISION DE L’ACCORD STAGIAIRE TRAVAUX PUBLICS

L’accord stagiaire signé en 2010 a été actualisé pour reprendre les dispositions de la loi du 10 juillet 2014 relative au développement et à l’encadrement des stages a permis de faire évoluer le statut des stagiaires. Les partenaires sociaux des Travaux publics avaient été en 2010 à l’initiative d’un accord sur les conditions d’accueil des […]

Inondations en France : quelles solutions pour les entreprises du BTP touchées ?

Après les inondations de ces derniers jours, de nombreux chantiers sont bloqués. Les causes sont multiples : chantier impraticable, matériel inutilisable, routes coupées, etc. Que peuvent faire les employeurs concernés ? Les inondations peuvent être considérées comme intempéries lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard : soit à la santé ou à […]

Les Décrets sur les DUP

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé deux nouvelles modalités de représentation dans l’entreprise : la délégation unique du personnel étendue (DUP) et l’instance de regroupement de deux ou trois des institutions représentatives du personnel existantes. Les décrets publiés le 23 mars dernier précisent les principales modalités de fonctionnement, ainsi que la composition de ces nouvelles instances (1). Décrets n°2016-345 et 2016-346 du 23 mars 2016.