Agirc-Arrco : vers une simplification des modes d’échanges avec les entreprises en matière de paiement De nouvelles règles de gestion des paiements Agirc-Arrco vont être mises en place au plus tard au 1er janvier 2020. • Établissements. – Dans un double objectif de simplification et de mise en cohérence avec les normes de déclarations sociales […]
Une transaction rédigée en des termes généraux est valable et acquiert l’autorité de la chose jugée. Après sa signature, les parties ne peuvent plus agir en justice et ce, même s’il est question d’un droit éventuel. Il est toutefois toujours possible d’exclure certaines dispositions du champ d’application de la transaction. C’est ce que vient de […]
Une petite heure aura suffi aux négociateurs vendredi 17 novembre pour mettre la touche finale à l’accord qui donne naissance au nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco issu de la fusion du régime Arrco (l’ensemble des salariés) et du régime Agirc (cadres). Décidé en 2015, ce rapprochement aura nécessité deux ans de travail aux partenaires […]
Plusieurs règles issues de la convention Unédic du 14 mai 2017 entrent en vigueur à compter du 1er novembre. Alors qu’une réforme de l’assurance-chômage se profile, dans le cadre du second volet de la refondation sociale voulue par l’exécutif, les mesures actées au printemps par les partenaires sociaux s’appliquent aux personnes perdant leur emploi après le 31 octobre. […]
Le 23 octobre 2017, le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a, une nouvelle fois, été réuni en urgence pour être consulté sur l’un des projets de décret d’application de l’ordonnance « prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Le texte en question traite de deux problématiques distinctes : l’une relative à la procédure prud’hommes, l’autre à […]
