La CFDT n’a pas signé l’accord sur les contrats courts dans les travaux publics mais celui-ci est applicable en raison de la signature de FO et de la CGC. Même si la CFDT avait obtenu un abondement modeste du CPF, destiné donner des moyens supplémentaires aux salariés peu qualifiés, l’accord proposé par la Fédération Nationale de Travaux comportait trop de dispositions allant à contre sens de la sécurisation des parcours des salariés.

Les contrats courts (- de 1mois) dans les travaux publics sont répartis comme suit : 98% dans le cadre de contrats intérimaires et 2% dans le cadre de CDD . Toutes durées confondues, les CDD représentent seulement 3% de l’effectif TP répartis comme suit : Inférieur ou égal à 1 mois (16%) ; entre 1 mois et 3 mois (12%) ; entre 3 et 6 mois (29%) ; entre 6 et 12 mois (23%) et supérieur à 12 mois (20%). La possibilité de peser par accord sur la durabilité des contrats courts est donc extrêmement réduite.

Pour la CFDT, l’accord proposé par la FNTP à l’issue des négociations se révèle trop déséquilibré, alors que l’enjeu est faible. Le point positif de l’accord est l’abondement du CPF (demande CFDT) d’1h de formation (ramenée en euros) mais cette disposition se révèle extrêmement juste face aux enjeux de qualification des publics concernés majoritairement par les contrats courts ; les salariés les moins qualifiés.
Deux autres mesures sont également positives mais avec un impact difficile à mesurer. D’abord le choix de recourir à des CDI intérimaires. Cette mesure, si elle semble séduisante en raison du CDI peut s’avérer à double tranchant et boudée par les intérimaires eux-mêmes, préférant dans certains cas (notamment les plus qualifiés) préserver leur indépendance et la faculté de toucher l’indemnité de précarité. Par ailleurs il est difficile de peser directement dans le choix des entreprises intérimaires qui mettent à disposition le personnel. Le recours aux GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’Insertion et la Qualification) est également séduisant (proposition, CFDT), notamment pour les salariés peu qualifiés, mais peu utilisé par les employeurs.
Les points négatifs sont malheureusement plus nombreux et surtout contraires à l’objectif de sortir de la précarité des contrats courts. L’accord prévoit de supprimer la carence, évitant ainsi le passage par l’ASSEDIC entre deux contrats. En réduisant la carence, le risque est grand de recourir plus facilement à des contrats courts et de les voir se succéder d’autant que l’accord prévoit aussi la possibilité de renouveler 4 fois (contrats de plus de 1 mois) sans toutefois dépasser 18 mois au total. En ouvrant la possibilité de renouveler, le risque de précarité se trouve considérablement augmenté (succession de contrats courts). Par ailleurs le délai de carence est supprimé en cas « d’accroissement temporaire d’activité », terme fourre tout qui permettra de s’affranchir du délai de carence dans tous les cas.

L’accord est malgré tout applicable en raison de la signature de FO et de la CGC pour des raisons inexpliquées. La CFDT a tenté de s’opposer en s’alliant à la CGT, mais cette dernière n’a pas daigné donner suite.

FNCB Publication : 25 janvier 2019