Un risque d’exposition à l’amiante justifie une expertise pour risque grave, malgré la formation suivie par les salariés

imagesDoit être annulé, l’arrêt d’une cour d’appel ayant fait droit à la demande d’annulation de la délibération du CHSCT désignant un expert aux fins d’évaluer le risque lié à la présence d’amiante dans les locomotives conduites par les agents, dès lors qu’il résultait de ses constatations que toutes les locomotives en service sur les sites concernés n’avaient pas été désamiantées, et que le risque d’exposition à l’amiante était reconnu à l’occasion de deux événements accidentels, ce qui caractérisait l’existence d’un risque grave, peu important que les agents y aient été sensibilisés à l’occasion de journées de formation.

Pour la Haute juridiction, la simple présence d’amiante dans l’environnement de travail ainsi que le risque,même occasionnel, pour les salariés d’entrer en contact avec cette substance, suffisent à justifier le recours à une expertise pour risque grave. Peu importe que le risque d’exposition soit limité à des circonstances identifiées etexceptionnelles, ou encore que les salariés y aient été sensibilisés à l’occasion d’une formation en entreprise.

Dans la présente affaire, qui concerne la SNCF, la Cour de cassation a ainsi tenu compte du fait que certains types de locomotives n’avaient pas été désamiantées et qu’un risque de contact était susceptible de survenir à l’occasion de deux types d’intervention identifiés, notamment en cas de panne moteur nécessitant un dépannage. Bien que des procédures et consignes aient été édictées en direction des agents, la Haute juridiction a jugé que le risque grave était avéré.

Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale_25_novembre_2015_14-17.468_Inédit