Des mises à jour ont été effectuées sur la conventions collective Ameublement (fabrication) – n° 3155

formation-professionnelleFormation professionnelle – Journal officiel du 26 février 2016 : Avenant du 10 avril 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (insérant un article 4 « Dispositions particulières relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plus » au titre II de l’accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue) étendu par arrêté du 23 février 2016
Formation professionnelle – Journal officiel du 26 février 2016 : Avenant du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (modifiant le titre II « Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ » de l’accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue) étendu par arrêté du 23 février 2016