Chapitre 2 Embauchage

Embauchage

Article 33

Conformément aux dispositions légales, les employeurs devront faire connaître leurs besoins de personnel au Service Départemental de Main-d’oeuvre ou au Bureau local de ce Service, ou, à défaut, à la Mairie du lieu de travail. Simultanément, une information sera donnée des emplois vacants par affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel.
Les employeurs peuvent également recourir à l’embauchage direct sous réserve de présenter sans délai une demande d’autorisation d’embauchage au Service de Main-d’œuvre.

Lettre type d’engagement

1 – Pour un contrat à durée indéterminée.
Date …..
M (nom. prénom) (adresse)
M…..
Vous êtes engagé au service de notre Société à compter du ….. en qualité de ….. avec la qualification professionnelle de ….. au coefficient ….. Votre rémunération brute est de …..
Vous bénéficiez des garanties de la Convention Collective des Menuiseries, Charpentes. Constructions Industrialisées et Portes Planes dont un exemplaire est à votre disposition au bureau du
…..
L’horaire de l’entreprise (ou établissement ou service auquel vous appartenez) est le suivant
…..
…..
Vous devez respecter les prescriptions du règlement intérieur que vous pouvez consulter ….. Le présent contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.
La (les) ….. première(s) semaine(s) d’exécution de ce contrat vaudra(ont) comme période d’essai.
Au-delà de cette période d’essai il pourra prendre fin par la volonté unilatérale de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’application des articles L. 122-4 et suivants du Code du Travail et des dispositions conventionnelles.
Le jour de votre prise de service vous déposerez au bureau du personnel une copie de cet engagement revêtu de votre signature précédée de la mention « lu et approuvé ».
Veuillez agréer…
2 – Pour un contrat à durée déterminée :(voir ordonnance no 82-130 du 5 février 1982).

Article 34
Offres d’emplois
Les offres d’embauchage pourront être faîtes par voie de presse sous réserve que la raison sociale de l’entreprise et le lieu d’emploi soient indiqués dans l’annonce et que simultanément le Bureau de Main- d’œuvre dont dépend l’établissement soit informé de l’offre.

Article 35
Priorité d’embauchage
Avant tout embauchage, les employeurs informeront les travailleurs précédemment licenciés de l’entreprise et bénéficiaires d’une priorité de réembauchage afin qu’ils puissent, s’ils le désirent, bénéficier de leur priorité.
Toutefois cette disposition ne peut faire échec aux obligations résultant des lois relatives à l’emploi de certaines catégories de main-d’œuvre, notamment les mutilés pensionnés.

Article 36
Cumul d’emploi
L’emploi même temporaire du personnel pourvu, par ailleurs, d’un emploi normal est interdit. Cette disposition ne fait pas obstacle à l’exécution de certains travaux urgents occasionnels par un personnel de complément.

Article 37
Travailleurs jeunes et âgés
L’âge d’un demandeur d’emploi ne saurait constituer en soi un obstacle à son engagement.
Pour un emploi ne nécessitant pas une adaptation de longue durée, l’embauchage ne sera pas refusé à un jeune en raison de la proximité de son départ au service militaire.

Article 38
Formalités d’embauchage
Le médecin du travail attaché à l’entreprise effectuera l’examen médical d’embauchage dans les conditions prévues par la Législation relative aux services médicaux du Travail.
Tout salarié sera obligatoirement informé, lors de son embauchage, de la catégorie professionnelle (éventuellement l’échelon) à laquelle il sera affecté et le taux minimum de son salaire.
La même information sera donnée à l’occasion de tout changement des conditions d’entrée. Sur la demande du salarié, cette information sera confirmée par écrit.

Article 39
Période d’essai
La durée de la période d’essai est fixée aux avenants de la présente Convention(voir chapitres II, III et IV). Il s’agit d’une période durant laquelle la résiliation du contrat de travail peut s’opérer librement sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

Article 40
Bulletin de paie
(Les renvois 1 à 4 tiennent compte de l’article R. 143-2du code du travail)
Le bulletin de paie, délivré à chaque travailleur, doit comporter :
1) le nom et l’adresse de l’employeur ou la raison sociale de l’établissement (note 1)
(1) Et son adresse.
2) la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité Sociale ainsi que le numéro d’immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées (note 2)
(2) Et le code APE de l’entreprise ou de l’établissement.

3) le nom de l’ayant-droit, la désignation de l’emploi qu’il occupe et sa catégorie professionnelle par référence à la classification annexée à la présente Convention ;
4) le taux horaire de la rémunération et le total des heures effectuées par semaine

5) la période et le nombre d’heures de travail auxquels correspond la rémunération versée, en distinguant celles qui sont payés au taux normal et celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires (note 3)
(3) En mentionnant le ou les taux de majoration appliqués. Pour les travailleurs dont les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur la base d’un salaire forfaitaire par journée ou demi-journée de travail, la mention des heures de travail sera remplacée par celle des journées et, éventuellement, des demi-journées de travail.
6) la nature et le montant des diverses primes s’ajoutant à la rémunération ;
7) le montant de la rémunération brute gagnée par l’ayant-droit ;
8) la nature et le montant des diverses déductions opérées sur cette rémunération brute ;
9) le montant de la rémunération nette effectivement reçue par l’ayant-droit ;
10) la date dupaiement de la rémunération (note 4)
Il ne peut être exigé, au moment de la paie, aucune formalité de signature ou d’émargement autre que celle établissant que le total des espèces remises au travailleur correspond bien au montant de la rémunération nette indiquée sur le bulletin de la paie est effectuée pendant les heures et sur les lieux de travail.