Chapitre 4 Absences

Absences

Article 42
Toute absence doit donner lieu de la part du salarié à une notification adressée à l’employeur dans le plus court délai. Sauf cas de force majeure, cette notification doit être parvenue à l’employeur dans les trois jours.
Dans le cas d’absences prévisibles, le salarié doit en aviser son employeur.
La justification de la maladie ou de l’accident par un certificat médical pourra être exigée pour les absences de plus de 4 jours.
Après une absence justifiée dépassant trois mois, l’ouvrier devra prévenir son employeur 3 jours avant la date de son retour au travail.

Article 43
Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté (tels que : incendie de domicile, décès, accident, maladie grave du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant) sont également portées dans les trois jours à la connaissance de l’employeur. La durée de telles absences doit être en rapport avec les événements qui les ont motivées.

Article 44
Sous réserve de l’observation des principes ci-dessus, les absences ne constituent pas une rupture de contrat de travail.
Par contre, toute absence non justifiée dans les conditions fixées ci-dessus permet à l’employeur de constater la rupture du contrat de travail, la constatation devant être, à peine de nullité, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.

Article 45
Dans le cas où le remplacement d’un salarié absent pour accident ou maladie s’imposerait, le remplaçant sera informé du caractère provisoire de son emploi.
A son retour, le titulaire reprendra son ancien emploi sous réserve :
— que son absence n’ait pas été supérieure à un an
— que le remplaçant n’ait pas une ancienneté dans l’emploi supérieure à celle qu’avait acquise, avant sa maladie, l’ouvrier remplacé.
Au terme d’une absence pour maladie ou accident, l’ouvrier qui aurait perdu son droit de retour dans son emploi deviendra bénéficiaire pendant un an d’une priorité de réemploi pour le poste qu’il occupait avant son départ et, en attendant, pour tout emploi disponible si l’ouvrier l’accepte.
Si l’ouvrier n’accepte pas ce poste ou si aucun poste n’est disponible et qu’il veuille continuer à bénéficier de la priorité qui lui est accordée, il devra en informer l’employeur en donnant son adresse. Celui-ci devra l’avertir dès qu’un emploi sera disponible.
Le bénéfice de l’ancienneté acquise par un salarié avant la maladie ou l’accident est maintenu à l’intéressé qui reprend un emploi dans une des deux conditions envisagées ci-dessus.
Les dispositions qui précèdent sont applicables aux femmes qui seraient dans l’obligation de prolonger les délais légaux d’absence pour allaiter ou soigner leur enfant ; ces prolongations seront accordées sur présentation d’un certificat médical.

Article 46
Les jeunes ouvriers employés dans les entreprises au moment de leur appel sous les drapeaux retrouveront leur emploi dès leur retour du service militaire. L’intéressé devra au plus tard dans le mois qui suit sa libération faire connaître à l’employeur son intention de reprendre son emploi quinze jours avant la date de reprise du travail.
Les salariés se trouvant astreints aux obligations imposées par le service préparatoire ou par une période d’instruction militaire bénéficieront du même droit dans la mesure où l’employeur aura été informé avant le départ du salarié, de la nature et de la durée de ses obligations.

Article 47
Licenciements
L’employeur renseignera périodiquement le Comité d’Entreprise ou les délégués du personnel sur la situation d’engagement de la production.
Dans le cas où les circonstances imposeraient à l’employeur d’envisager un ralentissement d’activité, la Direction en informera le Comité d’Entreprise ou les délégués du personnel et fera connaître les mesures qu’elle compte prendre en présence de cette situation.
Le Comité (ou à défaut les délégués) pourra présenter toutes suggestions ayant trait à cette situation et formuler ses remarques sur les mesures envisagées en vue d’assurer au maximum la stabilité d’emploi.
Les mesures envisagées pourront comprendre entre autres :
1- Réduction, autant que possible, uniforme pour l’ensemble du personnel, de l’horaire hebdomadaire de travail, celui-ci pouvant devenir inférieur à 40 heures.
2- Modifications dans la répartition du travail.
3- Repos par roulement organisé de manière à permettre au personnel intéressé de bénéficier de l’application la plus favorable des dispositions réglementaires relatives au
chômage partiel.
Ces mesures peuvent s’appliquer à l’ensemble de l’entreprise ou seulement à certaines sections ou services.
Dans le cas où les mesures qui précèdent s’avéreraient insuffisantes ou inapplicables, des licenciements collectifs pourront être envisagés.
Ils ne pourront toutefois intervenir tant que l’horaire de travail de l’entreprise, de la section ou du service, dépassera 40 heures.
Au cas où des licenciements seraient effectués, le Comité d’Entreprise, les délégués du personnel seront consultés en vue de donner leur avis sur les principes selon lesquels s’établira la liste.
Le personnel ainsi licencié bénéficiera, pendant un an, d’une priorité de réembauchage.
Dans le cas où les circonstances permettraient de prévoir une reprise d’activité, avant de revenir à un horaire permanent comportant des heures supplémentaires pour l’ensemble de l’entreprise, de la section ou du service où sont intervenus des licenciementsà la suite de ralentissement d’activité, la Direction, après consultation du Comité d’Entreprise ou des délégués du personnel, devra, au fur et à mesure de la reprise d’activité, réintégrer progressivement le personnel précédemment licencié. Elle s’emploiera au rétablissement de l’effectif antérieur, au cas où le personnel licencié et rappelé ferait défaut.

Article 48
Licenciement individuel
Avant toute décision de renvoi, l’ouvrier sera entendu par l’employeur ou son représentant. Il pourra se faire accompagner d’un délégué s’il le juge utile.
Pour le calcul des indemnités de licenciement, voir les avenants particuliers(voir chapitres II, III et IV), ainsi que l’article 41.

Article 49
Modifications des conditions de travail – mutations
L’ouvrier qui, temporairement, exécute des travaux correspondant à une classification supérieure à la sienne, bénéficiera, proportionnellement au temps passé, du salaire minimum de l’emploi auquel correspondent les travaux ainsi exécutés.
L’ouvrier qui exécute exceptionnellement sur l’ordre de la Direction, soit en renfort, soit pour un motif d’urgence, des travaux correspondant à une catégorie inférieure à sa classification conserve la garantie de son salaire effectif habituel.
Tout ouvrier occupé de façon courante à des travaux relevant de plusieurs catégories professionnelles, bénéficiera des salaires et des avantages prévus pour la catégorie la plus élevée.

Article 50
Modification du contrat de travail
Si, pour des raisons tenant à l’organisation technique de l’entreprise ou à la situation économique de celle-ci, l’employeur est conduit à proposer à un salarié une modification de son contrat de travail, celle-ci, si le salarié l’accepte, ne peut intervenir qu’à l’issue d’une période équivalente à la période de délai-congé. Au cas où il refuserait cette modification, préférant quitter l’entreprise, la rupture du contrat de travail serait considérée comme résultant de l’initiative de l’employeur, ce dernier étant dès lors tenu d’observer les règles du préavis, en cas de licenciement.