Chapitre 6 Congés payés

Congés payés

Article 57
Les congés payés peuvent être accordés collectivement avec fermeture totale de l’établissement ou par roulement.
a – Fermeture totale
La Direction consultera préalablement le Comité d’entreprise ou les délégués du personnel sur la date de fermeture, en s’efforçant de concilier les nécessités de la fabrication avec les désirs du personnel.
Cette date de fermeture, qui devra être portée à la connaissance du personnel au moins deux mois à l’avance, est fixée entre le 1er juin et le 31 octobre.
Lorsque la Direction de l’entreprise l’estimera absolument nécessaire, le personnel d’entretien pourra être employé, en tout ou partie pendant la période d’arrêt de l’entreprise.
Le chef d’entreprise devra s’efforcer d’employer les ouvriers dont le congé serait inférieur à la durée de la période de fermeture de l’entreprise.
En cas d’impossibilité, et conformément au décret du 12 mars 1951, le chef d’entreprise prendra toutes dispositions pour que les intéressés bénéficient des allocations de chômage partiel.
Lorsque la fermeture de l’entreprise excède la durée légale des congés payés, l’employeur est tenu, soit d’occuper les ouvriers dont le congé est expiré, soit de leur accorder une indemnité équivalente au salaire qu’ils auraient perçu conformément aux dispositions de la loi du 29 avril 1946.
b – Congés par roulement
Après consultation du personnel, le Comité d’entreprise ou les délégués feront connaître à la Direction les préférences des membres du personnel quant aux dates de départ en congé.
L’ordre des départs sera fixé par la Direction après consultation préalable du Comité d’entreprise ou des délégués du personnel en tenant compte des nécessités du service, des desiderata des intéressés et de leur situation de famille.
Ces consultations devront avoir lieu de telle sorte que l’affichage de l’ordre des départs puisse être effectué un mois avant la date du premier départ en congé.
Des congés pourront être accordés en dehors de la période du 1er juin au 31 octobre, après accord entre la Direction et les bénéficiaires.

Article 58
Durée des congés
(Modifié en dernier lieu par l’annexe no 9 du 21 juin 1966)
La durée des congés est fixée à raison de deux jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de la période de référence, soit quatre semaines pour douze mois.
Toutefois, pour les salariés quittant l’entreprise avant la date effective de départ en congé, l’indemnité compensatrice de congé payé est calculée à raison de deux jours par mois de travail effectif au cours de la période de référence.
Si la période de congé comprend un jour férié tombant un jour ouvrable, il donnera lieu à rémunération au titre du congé et prolongera ce dernier d’un jour.
La durée totale de congé ainsi fixée inclut tous les suppléments de congé, notamment les suppléments accordés pour ancienneté, ceux prévus pour les mères de famille et les jeunes salariés et apprentis avant leur 18e anniversaire.
Dans le cas où l’application des règles légales, des usages ou des conditions du contrat individuel de travail ouvrirait droit à un congé plus long ou à une indemnité plus élevée, l’intéressé bénéficiera du régime le plus avantageux.
Les salariés n’ayant pas dans l’entreprise un an de présence au 1er janvier pourront bénéficier d’un complément de congé non payé. Ce complément ne pourra porter leur absence pour congé à plus de quatre semaines.
Les ouvriers ayant plus de vingt ans d’ancienneté dans l’entreprise bénéficieront d’un supplément d’indemnité égal au montant de l’indemnité correspondant à un jour ouvrable de congé ; ce supplément est porté à deux jours après vingt-cinq ans et à trois jours après trente ans d’ancienneté.
Cependant, les jours correspondant à ce supplément pourront être effectivement pris, en accord avec l’employeur, compte tenu des nécessités du service.
Pour le calcul de la durée des congés, sont assimilées à temps de travail effectif les absences provoquées par :
– D’une part, conformément aux dispositions de la loi du 18 avril 1946 : Le repos des femmes en couches ; La maladie professionnelle ; L’accident du travail.
– D’autre part :
La maladie ou l’accident justifié dans les conditions prévues par l’article 42 de la présente Convention dans la limite d’une durée totale de deux mois ;
Les périodes militaires de réserve ;
Les périodes de chômage lorsqu’elles auront donné lieu à récupération ; Les absences prévues à l’article 8.

Article 59
Congés payés pour événements exceptionnels
(Modifié par accord du 2 octobre 1975)
Des congés payés pour événements exceptionnels survenant dans la vie des salariés seront accordés par l’Entreprise en fonction de ces événements, et suivant modalités définies ci-après :
1) Décès d’un conjoint, d’un enfant, des père et mère, des beaux-parents, de frères et sœurs : 3 jours ouvrables.
2) Mariage d’un salarié : 3 jours ouvrables, à condition de posséder 6 mois d’ancienneté au moins dans l’Entreprise.
3) Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable, à condition de posséder une année d’ancienneté au moins dans l’Entreprise.
4) Présélection militaire : 2 jours ouvrables à condition de posséder une ancienneté de 6 mois au moins dans l’Entreprise.