Chapitre 7 Calcul de l’indemnité de congés payés

Calcul de l’indemnité de congés payés

 

Article 60
(Modifié par l’avenant no 8 du 10 juin 1963)
L’indemnité de congé est égale au douzième de la rémunération totale perçue par l’intéressé au cours de la période de référence, toutes périodes assimilées à du travail effectif étant considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l’horaire de l’établissement, l’indemnité de congé de l’année précédente étant incluse dans la rémunération susvisée.
Toutefois, l’indemnité de congé ne pourra être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si l’intéressé avait continué de travailler, cette rémunération étant calculée en raison tout à la fois du salaire effectif individuel moyen gagné pendant les six périodes depaye, ou les trois derniers mois précédant le congé et la durée du travail effectif de l’établissement ou de l’équipe à laquelle appartient le salarié.

Article 61
Date de versement de l’indemnité de congés payés
(Modifié par l’avenant no 8 du 10 juin 1963)
L’indemnité de congé sera versée en totalité au moment du départ. Toutefois la quatrième semaine pourra n’être payée qu’au retour du congé.

Article 62
Décès du salarié
L’entreprise doit, dans le mois qui suivra le décès d’un salarié, prendre l’initiative de verser l’indemnité de congés payés aux ayants droit du bénéficiaire.

Article 63
Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes
Les dispositions particulières du travail des jeunes et des femmes sont réglées conformément à la loi.
Toutes dispositions devront être prises pour éviter le surmenage des jeunes et des femmes à l’occasion de leur travail.
Lors de la visite médicale d’embauche d’un jeune ou d’une femme, le médecin devra avoir connaissance des caractéristiques détaillées du poste de travail de l’entreprise afin de pouvoir arrêter plus sûrement ses conclusions sur les aptitudes du candidat.
L’employeur, avec la collaboration du Comité d’Hygiène et de Sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel, établira la nomenclature des postes de travail interdits aux jeunes et aux femmes, compte tenu de l’avis exprimé par le Médecin du Travail et des dispositions légales. Cette nomenclature sera remise au Médecin du Travail.
Aucun abattement de salaire ne sera plus effectué en raison de l’âge, de l’aptitude physique ou du sexe de certaines catégories de travailleurs.
Néanmoins, pour les ouvriers au dessous de 18 ans, un abattement de 5% pourra être appliqué pendant une période de 3 mois à partir de la date de leur embauche.