Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

SOMMAIRE

Titre Ier : Structures de la Convention Collective nationale

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Titre III : Durée du travail

Titre IV : Rémunération

Titre V : Jours fériés – Autorisations d’absence – Congés payés

Titre VI : Maladie – Accident – Maternité

Titre VII : Liberté d’opinion – Droit syndical – Représentation du personnel

Titre VIII : Déplacements

Titre IX : Hygiène et sécurité

Titre X : Rupture du contrat de travail

Titre XI : Autres dispositions

Titre XII : Classification des ouvriers

Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du Bâtiment relevant des professions Agricoles

Titre XIV : Dispositions finales

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

SOMMAIRE

Titre Ier : Structures de la Convention Collective nationale

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Titre III : Durée du travail

Titre IV : Rémunération

Titre V : Jours fériés – Autorisations d’absence – Congés payés

Titre VI : Maladie – Accident – Maternité

Titre VII : Liberté d’opinion – Droit syndical – Représentation du personnel

Titre VIII : Déplacements

Titre IX : Hygiène et sécurité

Titre X : Rupture du contrat de travail

Titre XI : Autres dispositions

Titre XII : Classification des ouvriers

Titre XIII : Dispositions finales

SOMMAIRE

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Titre III : Classification et rémunération

Titre IV : Durée et organisation du travail

Titre V : Congés payés-Autorisations d’absence-Jours fériés

Titre VI : Protection sociale

Titre VII : Déplacements

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Titre IX : Autres dispositions

Titre X : Dispositions finales

SOMMAIRE

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Titre III : Classification et rémunération – Durée du travail

Titre IV : Congés payés-Autorisations d’absence-Jours fériés

Titre V : Protection sociale

Titre VI : Déplacements

Titre VII : Rupture du contrat de travail

Titre VIII : Autres dispositions

Titre IX : Dispositions finales